Compte 635 Autres impots, taxes et versements assimiles (administrations des impots)

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• Plan comptable général (France)
  la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351. Impôts directs (sauf impôts sur
• Plan comptable des associations
  Autres impôts, taxes et versements assimilés 4471 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 44711 - Taxe sur
• France
  Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 », sur
• Sévères
  ,, et à une croissance des taxes. Caracalla doubla la taxe frappant la libération des esclaves et porta la taxe sur les héritages de 5% à 10%. Et si Sévère
• Histoire des Juifs en terre d'Israël
  côté du grand-rabbin séfarade. Les Mizrahim, Juifs orientaux, sont dès lors assimilés aux séfarades, bien que leurs familles ne soient pour la plupart jamais
• Histoire de France
  la justice, l'administration, la religion, la collecte des impôts, gérant la chose publique de manière très décentralisée. Il s'agit des 83 premiers départements
• Métropole européenne de Lille
  beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais du dynamisme
• Guerre d'Algérie
  différents attentats et attaques de l'OAS feront entre 1 700 et 2 000 victimes,,,,. Officiellement 119 membres de l'OAS ont été tués. En 1962, 635 membres de l'OAS
• Mahomet
  Stephen J. Shoemaker propose de réviser la date de sa mort plutôt vers 634 ou 635, en contradiction avec les traditions musulmanes,. Il est ainsi possible
• Communauté urbaine
  « Le Grand Nancy et sa campagne font route vers la métropole », sur La Gazette des Communes (consulté le 2 octobre 2015) Décret no 2017-635 du 25 avril 2017
• Canada
  ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs
• Chambéry
  maison d’arrêt et un centre des impôts. La ville compte en outre 200 bâtiments municipaux (incluant les écoles et les équipements culturels et sportifs).
• Histoire des Juifs en Allemagne
  lourdement sur les théories des mouvements révolutionnaires face aux Juifs. Les Juifs sont ainsi assimilés à l'égoïsme et l'injustice capitalistes. En
• Période des Royaumes combattants
  qui contribue à enrichir l'État par les taxes qui frappent les marchandises, taxes parfois prélevées dans des marchés officiels contrôlés par le pouvoir
• Histoire de Lyon
  de taxes et des émoluments importants. Durant le XVIIe siècle, le consulat est composé essentiellement d'hommes de loi, issus des administrations, et de
• Grèce antique
  leurs compétences. La fiscalité prend des formes variées : il existe des taxes sur les transactions, un impôt de répartition exceptionnel (eisphora)
• Époque hellénistique
  fiscaux (taxes indirectes sur les échanges, impôt exceptionnel sur les patrimoines appelé eisphora, etc.). Elles peuvent aussi souscrire des emprunts et bénéficier
• Bourg-lès-Valence
  juriste Mathieu Thomassin ; Mise en place de nouvelles taxes, dont la Gabelle du sel, un impôt jusque-là inconnu dans la région. Les réformes du XVe siècle

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